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L’exploitation d’un parc éolien est encadrée par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et une autorisation environnementale. Celle-ci qui prévoit la réalisation d’une étude d’impacts et de dangers concernant les impacts du projet sur l’environnement.
Après avoir défini la zone d’implantation potentielle du parc, des études sont menées et font partie de la demande d’autorisation déposée auprès des services de l’État :
L’autorisation prévoit aussi la réalisation d’une enquête publique avec affichage dans un rayon de 6 kilomètres autour du lieu d’implantation. Le résultat des études fait partie des documents soumis à enquête publique.
H2air présente les résultats des études d’impact aux riverains lors de ses permanences publiques d’information, ainsi que lors des Commissions de Concertation Locale de l’Éolien (CCLÉ). Pendant la phase d’exploitation du parc, un suivi acoustique et environnemental est mis en place.
Décret du 23 août 2011 du code de l’environnement
Décret du 2 mai 2014 du code de l’environnement