EN
Le soutien à la production électrique d’origine renouvelable se fait sous plusieurs formes en fonction de la puissance ou du nombre d’éoliennes :
Dans le cas des appels d’offres, le soutien peut être apporté sous deux formes :
Conformément à la réglementation européenne, les autorités françaises doivent être transparentes sur les soutiens. Pour cela, elles mettent régulièrement à jour et rendent accessible la liste des aides de plus de 500 000 € en précisant notamment l’identité du bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide.
Décret du 19 août 2014, Directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques