EN
L’exploitant du parc éolien s’acquitte tous les ans de différentes taxes auprès des différentes collectivités locales :
> L’IFER* éolien, réparti en moyenne entre le bloc communal (70 %) et le département (30%). La répartition au sein du bloc communal dépend des communautés de communes
> La taxe foncière
> La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
> La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise)
En moyenne, les revenus de ces taxes sont de l’ordre de 10 000 à 15 000€ par an et par Mégawatt installé. Les variations dépendent des taux de fiscalité locale.
À quoi servent les retombées fiscales ?
Ces recettes permettent aux collectivités de financer des services publics et d’investir dans des projets d’intérêt général (centre de santé, rénovation de bâtiments, amélioration du cadre de vie, etc.).
*IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseauxrelative aux installations éoliennes.
Article 1519 D du code général des impôts
Article 178 de la loi de 28 décembre 2018 pourtant loi de finances 2019 en matière de fiscalité locale..