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Tout projet d’énergies renouvables est dans l’obligation d’être porté par une une société de projet ou SPV pour « Special Purpose Vehicle », c’est-à-dire une entité légale détenant les actifs au sens comptable d’un projet : accès au foncier, installations et équipements, contrat de vente d’électricité, contrats de maintenance, assurances, fonds propres…
Dans le cas d’un parc éolien ou d’une centrale solaire, c’est la SPV qui est propriétaire. Son rôle est de :
Chez H2air, les SPV sont des filiales de la maison-mère et sont présidées par Roy Mahfouz.
Décret du 19 août 2014, Directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques