Quelle remise en état après exploitation et à quel prix ?

L’exploitant éolien est responsable du démantèlement du parc éolien et de la remise en état du site dès qu’il est mis fin à l’exploitation.
Dès le début du projet, la société constitue une garantie financière de démantèlement en demandant à un établissement de crédit une garantie bancaire, ou en déposant des provisions sur un compte séquestre.

Pourquoi ?

Cette garantie financière permet, même en cas de faillite de l’exploitant, de couvrir les frais de démantèlement qui ne seraient pas garantis par les revenus du recyclage des matériaux :
> les frais de démantèlement comprenant le retrait des câbles dans un rayon de 10 m autour des éoliennes et des postes de livraison
> l’excavation totale des fondations et le remplacement des terres par des terres comparables, situées à proximité
> le retrait des aires de grutage et des chemins d’accès
> Depuis 2022, tous les parcs soumis à démantèlement ont l’obligation d’avoir au moins 90% de leurs fondations, et au moins 35% de la masse totale des rotors recyclés ou réutilisés.

Comment ?

75 000 € sont provisionnés par éolienne, ce qui représente le reste à charge après recyclage des matériaux. La somme est revue à la hausse selon la puissance unitaire de chaque éolienne lorsque celles-ci sont d’une puissance supérieure à 2 MW.  
Ce montant est fixé par arrêté préfectoral et est réévalué tous les 5 ans.
En cas d’impossibilité de paiement, le préfet est en droit d’utiliser cette garantie financière pour couvrir les frais.