EN
Il appartient aux producteurs d’en assurer la collecte et de financer le traitement des déchets électroniques défectueux, soit individuellement soit collectivement.
Les producteurs sont également tenus d’informer à leurs clientèles les conditions de recyclage des panneaux solaires.
La directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), transposée par le décret n°2014-928 du 19 août 2014, oblige les producteurs (fabricants, revendeurs, importateurs) de panneaux solaires à recycler leurs équipements usagés ou défectueux.