En contact avec les exploitants agricoles et les propriétaires

En contact avec les exploitants agricoles et les propriétaires - H2Air

Juriste de formation, Laura Van Compernolle est référente des opérations foncières du groupe H2air. Les questions foncières nécessitent méthodologie, rigueur et adaptation. Il s’agit d’un appui indispensable aux responsables de projets et à l’équipe construction.

Quelles sont vos missions ?

Au cours du développement de chaque projet éolien ou solaire, je vérifie la validité des accords fonciers, des conventions avec les règles des collectivités et la constitution des servitudes qui y sont attachées. Je m’assure également de la conformité de nos projets aux documents d’urbanisme locaux et de planification, tels que les SCOT, les PLU et les PLUI. Soutenue par l’équipe juridique, je veille à l’adaptation des diverses conventions suite aux évolutions législatives et réglementaires. Plus globalement, j’apporte un soutien technique et juridique, ponctuellement sur le terrain, aux collègues responsables de projet sur toutes les questions foncières et d’urbanisme.

Quand intervenez-vous sur les projets ?

Je me tiens à la disposition des responsables de projets & territoires pour mettre en œuvre en amont la concertation foncière, dès que la réalisation des études de faisabilité est autorisée par les communes. Cela prend la forme de conventions de mise à disposition et promesses de bail avec les propriétaires et les exploitants agricoles de la zone du projet. Avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, il faut contrôler ces accords, afin que la société de projet bénéficie de l’intégralité des droits fonciers. Par ailleurs, je m’assure de la conformité du projet aux documents d’urbanisme. En cas d’incompatibilité, les documents doivent être obligatoirement être modifiés ou révisés avant l’autorisation préfectorale. Je dois également m’assurer de la possible mise en œuvre des mesures compensatoires et/ou d’accompagnement des projets. Une fois les autorisations administratives obtenues, s’engage la préparation du chantier avec le concours de l’équipe construction, notamment le lancement des divisions cadastrales nécessaires à la rédaction des baux, et les optimisations foncières nécessaires aux accès et au raccordement. Il s’agit d’une étape clé. Enfin, je transmets à l’exploitation, les éléments nécessaires à la gestion foncière des parcs mis en service.

Comment évolue votre métier ?

Bien souvent prônée, peu souvent mise en œuvre, la simplification administrative est balayée par une complexification des exigences qui découlent de la réglementation. Nous devons nous conformer à toujours plus de contraintes. Dans ce contexte, il peut être parfois difficile de partager avec nos partenaires nos difficultés inhérentes aux projets éoliens, qui sont de longue haleine. Aussi, nous devons redoubler de compréhension et d’écoute. Nous devons construire la confiance sur le long terme pour réaliser de beaux projets. Chaque projet est unique, adapté au territoire et à ses acteurs.

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