FAQ

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR L’ÉOLIEN...

L’exploitant éolien est responsable du démantèlement du parc éolien et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation.
Dès le début du projet, la société constitue une garantie financière de démantèlement, en demandant à un établissement de crédit une garantie bancaire ou en déposant des provisions sur un compte séquestre.


Pourquoi ?


Cette garantie financière permet, même en cas de faillite de l’exploitant de couvrir les frais de démantèlement qui ne seraient pas couverts par les revenus du recyclage des matériaux :
> les frais de démantèlement comprenant le retrait des câbles dans un rayon de 10m autour des éoliennes et des postes de livraison
> l’excavation totale des fondations et le remplacement des terres par des terres comparables, situées à proximité
> le retrait des aires de grutage et des chemins d’accès
> À partir du 1er juillet 2022, tous les parcs soumis à démantèlement auront l’obligation d’avoir au moins 90% de leurs fondations, et au moins 35% de la masse totale des rotors recyclés ou réutilisés


Comment ?


Actuellement, 50 000€ sont provisionnés par éolienne, ce qui représente le reste à charge après recyclage des matériaux. La somme est adaptée à la hausse selon la puissance unitaire de chaque éolienne lorsque celles ci sont d’une puissance supérieure à 2MW.  
Ce montant est fixé par arrêté préfectoral et est réévalué tous les 5 ans.
En cas d’impossibilité de paiement, le préfet est en droit d’utiliser cette garantie financière pour couvrir les frais.