FAQ

Le soutien à la production électrique d’origine renouvelable se fait sous plusieurs formes en fonction de la puissance ou du nombre d’éoliennes :

• des tarifs d’achat garantis pour les installations d’une puissance inférieure à 500 kW
• des dispositif fiscaux (mécanismes de rémunération sur le marché avec prime) pour les installations de puissance supérieure à 500 kW
• des procédures de mise en concurrence (appels d’offres) pour les installations de puissance supérieure à 1MW

Dans le cas des appels d’offres, le soutien peut être apporté sous deux formes :

• une obligation de tarif fixe d’achat garanti pendant une durée donnée. Ce tarif est actualisé chaque année en fonction d’un indice des coûts horaires du travail et d’un indice des prix à la production.
• un complément de rémunération qui consiste à verser une prime au producteur en complément de la vente de son électricité sur le marché.

Le saviez-vous ?

Conformément à la réglementation européenne, les autorités françaises doivent être transparentes sur les soutiens. Pour cela, elles mettent régulièrement à jour et rendent accessible la liste des aides de plus de 500 000 € en précisant notamment l’identité du bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide.